Conditions d’utilisation

ENTRÉE EN VIGUEUR : 28 SEPTEMBRE 2026

Cette version française est une traduction de courtoisie. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Acceptation

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l’application mobile Filters Camera et de ce site web (ensemble, le « Service »), exploités par Nikolay Kovalskiy, développeur indépendant (« nous »). En installant ou en utilisant l’application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous avez obtenu l’application via l’Apple App Store ou Google Play, leurs conditions s’appliquent également.

2. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable d’utilisation de l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre usage, conformément aux règles des boutiques d’applications. Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse de l’application ou de ses filtres, ni les revendre ou les redistribuer, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément.

3. Vos contenus

Les photos et vidéos que vous prenez vous appartiennent. Nous n’en revendiquons pas la propriété et, comme vos contenus ne nous parviennent jamais, nous ne pourrions pas les utiliser même si nous le voulions (voir la Politique de confidentialité). Vous êtes responsable de ce que vous photographiez et partagez, ainsi que du respect des droits des personnes que vous photographiez. L’application peut envoyer des statistiques d’utilisation anonymes et des rapports de plantage, qui n’incluent jamais vos photos ni vos vidéos ; la Politique de confidentialité explique ce qui est envoyé et comment désactiver cet envoi.

4. Nos contenus

L’application, son design, son nom et ses filtres (y compris leur code et leurs rendus visuels tels qu’intégrés à l’application) sont notre propriété intellectuelle ou sont utilisés sous licence. Les noms des looks sont des appellations créatives ; toute ressemblance avec des marques de fabricants de pellicules ou d’appareils photo est purement référentielle et n’implique aucune affiliation.

5. Utilisation acceptable

N’utilisez pas le Service pour enfreindre la loi, pour porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui, ni pour perturber le fonctionnement du Service.

6. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Les rendus visuels varient selon l’appareil, le matériel photo et l’éclairage. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation ou, si vous n’avez rien payé, à 10 EUR.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en désinstallant l’application. Nous pouvons suspendre ou résilier le Service ou les présentes Conditions en cas de manquement substantiel de votre part à celles-ci.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la version en vigueur figure toujours sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après une mise à jour vaut acceptation. Les modifications importantes seront signalées dans les notes de mise à jour de l’application.

10. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays de résidence du développeur, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans votre propre pays. Questions : [email protected].